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Le fondateur de Juste pour rire Gilbert Rozon a tenté en vain de reporter son procès civil l’opposant à neuf présumées victimes qui s’ouvrait lundi en raison de l’adoption la semaine passée à Québec d’un projet de loi améliorant l’accès à la justice pour les victimes d’agressions sexuelles.
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«Fiou!» a-t-on entendu dans la salle de cour du palais de justice de Montréal lorsque la juge Chantal Tremblay a refusé la demande de Gilbert Rozon.
Anne-Marie Charette, Annick Charette, Patricia Tulasne, Sophie Moreau, Danie Frenette, Lyne Charlebois, Guylaine Courcelles, Marylena Sicari et Martine Roy réclament à l’ex-magnat de l’humour plus de 14 M$ pour des agressions sexuelles et des viols, entre autres.
Son procès civil devait s’ouvrir lundi au palais de justice de Montréal, mais Gilbert Rozon a demandé de reporter le dossier d’un mois, en raison d’une nouvelle loi tout juste adoptée à l’Assemblée nationale.
La nouvelle loi 73 améliorant l’accès à la justice pour les victimes d’agressions sexuelles a été adoptée la semaine dernière.
«Elle introduit une présomption de non-pertinence pour les faits reposant sur des mythes et stéréotypes. Par exemple, de ne pas avoir demandé que la relation sexuelle s’arrête. […] Et M. Rozon utilise beaucoup de ces mythes et stéréotypes dans ses moyens de défense», avait mentionné au Journal dimanche Sophie Gagnon, directrice générale de Juripop.
L’avocat de Gilbert Rozon, Me Laurent Debrun, a toutefois indiqué au tribunal ne pas avoir «anticipé l’adoption de cet article. L’adoption et l’entrée en vigueur le 4 décembre ne sont pas une coïncidence.»
Il avait donc demandé un report des audiences de décembre afin de trancher la question à savoir si cette loi doit être appliquée immédiatement ou non.
«L’ampleur de cet article de loi fera en sorte que nous serons brimés dans la défense de M. Rozon», a souligné Me Debrun, qui prévoit déjà de contester la constitutionnalité de la loi.
Selon Me Bruce Johnston, qui représente les neuf femmes, «le concept de la pertinence et de la non-pertinence d’un stéréotype sur le viol n’est pas nouveau».
Saga judiciaire
Une nouvelle manche de cette saga judiciaire qui oppose le magnat déchu de l’humour et ses victimes alléguées s’est ainsi ouverte lundi matin.
En effet, une demande d’action collective le visant faite par le collectif Les Courageuses avait été refusée en 2020, à la suite d’une décision de la Cour d’appel.
Puis, la même année, l’ex-homme d’affaires avait été acquitté d’accusations criminelles de viol et d’attentat à la pudeur aux dépens d’Annick Charette.
Le procès, présidé par la juge de la Cour supérieure Chantal Tremblay, est normalement prévu pour 43 jours et devrait se terminer le 27 mars 2025.