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La Cour suprême du Canada annoncera jeudi prochain si elle décide d’entendre la cause concernant la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, a confirmé au Journal une des parties impliquées dans le dossier.
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Il s’agit d’une décision qui pourrait avoir des impacts majeurs sur le plan social comme politique, juridique et constitutionnel, au Québec comme au Canada.
La cause implique une foule d’acteurs de la société, incluant la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) et la Commission scolaire English-Montréal.
Fait exceptionnel, un des juges de la Cour suprême, Mahmud Jamal, s’est récusé de toute implication dans la cause puisqu’il présidait l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) lorsque celle-ci a décidé de contester la Loi, en 2019.
En avril 2021, la Cour supérieure du Québec a validé la plupart des dispositions de la loi, mais a exempté les commissions scolaires anglophones et les membres de l’Assemblée nationale.
Le gouvernement du Québec a fait appel de cette décision et la Cour d’appel, en 2024, a confirmé la constitutionnalité de la Loi, même pour les commissions scolaires anglophones.
Le gouvernement de Justin Trudeau a promis que le fédéral serait un intervenant si jamais la Cour suprême décide d’entendre la cause.
Adoptée en 2019, la Loi sur la laïcité de l’État (loi 21) interdit les employés de l’État en situation d’autorité, comme les juges, les policiers ou les professeurs des écoles publiques, de porter des signes religieux ostentatoires.
Pour se prémunir de toute contestation, le gouvernement de François Legault s’était servi de la clause de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés pour mettre en application la loi.
Comme l’utilisation de la clause a effet pendant une durée de cinq ans, Québec a renouvelé l’utilisation de la clause l’année dernière.